Conditions d'utilisation

1Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de KIBAA, messagerie business éditée par NTIC Solution (Banfora, Burkina Faso), via l'application Android online.kibaa.business et le site business.kibaa.online (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions ainsi que la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2Le Service

KIBAA permet : aux utilisateurs de discuter, appeler en audio ou en vidéo, commander, prendre rendez-vous et payer les entreprises ; aux entreprises de recevoir leurs clients, présenter un catalogue et encaisser ; et aux utilisateurs d'échanger entre eux après acceptation d'une demande de contact.

KIBAA est une plateforme de mise en relation. KIBAA n'est ni vendeur, ni livreur, ni établissement de paiement : les contrats de vente, de service ou de livraison sont conclus directement entre l'entreprise et son client.

3Comptes et sécurité

• Vous devez avoir au moins 13 ans (et l'autorisation d'un représentant légal si vous êtes mineur selon la loi de votre pays).
• Les informations fournies (nom, numéro de téléphone) doivent être exactes. Un numéro de téléphone = un compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code secret ou mot de passe et de toute activité réalisée avec votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'usage non autorisé.
• Les comptes entreprise doivent être au nom d'une activité réelle. KIBAA peut demander des documents pour vérifier ou certifier une entreprise.
• Il est interdit de vendre, céder ou partager son compte, ou d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise.

4Règles de conduite

Dans toutes vos communications (messages, photos, vocaux, appels, statuts, avis, nom d'utilisateur), vous vous engagez à :

• respecter les autres utilisateurs et les entreprises ;
• ne pas envoyer de messages non sollicités en masse ni de publicité abusive (spam) ;
• ne pas contacter une personne qui a refusé votre demande de contact ou vous a bloqué, ni contourner un blocage en créant un autre compte ;
• ne pas collecter les données d'autres utilisateurs par des moyens automatisés ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service ni tenter d'en contourner la sécurité.

Groupes de discussion. Le créateur d'un groupe en est l'unique administrateur : il règle les droits d'écriture, les membres et le lien d'invitation, et peut retirer un membre ou supprimer un message. Il est responsable de l'usage qu'il fait de ces pouvoirs et des contenus qu'il tolère dans son groupe. Chaque membre peut signaler le groupe ou un message, quitter le groupe et couper ses notifications.

Chaînes. Une chaîne est un canal de diffusion créé par une entreprise vérifiée. Seuls ses administrateurs, nommés par l'entreprise avec des rôles précis, peuvent publier ; l'entreprise répond de leurs publications. Une chaîne est certifiée automatiquement lorsque l'entreprise qui l'a créée est certifiée. KIBAA peut suspendre ou supprimer un groupe ou une chaîne qui ne respecte pas les présentes conditions.

5Contenus et activités interdits

Sont strictement interdits, sous peine de suppression de contenus et de suspension du compte :

• harcèlement, menaces, injures, propos haineux ou discriminatoires ;
• contenus sexuellement explicites, et toute atteinte aux mineurs (signalée aux autorités) ;
• arnaques, fausses offres, fausses demandes de paiement, hameçonnage (demande de code secret, de code Mobile Money ou de données bancaires) ;
• vente ou promotion de produits ou services illégaux : armes, drogues, médicaments contrefaits ou non autorisés, contrefaçons, documents falsifiés ;
• contenus violents, incitation à la violence ou au terrorisme ;
• atteinte à la vie privée d'autrui (diffusion de photos, de conversations ou de coordonnées sans accord) ;
• logiciels malveillants, liens piégés ;
• tout contenu portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques).

6Règles propres aux entreprises

• L'entreprise s'engage à fournir des informations loyales : prix, disponibilité, délais, conditions de livraison et de retour.
• Elle respecte la réglementation applicable à son activité (autorisations, fiscalité, protection du consommateur).
• Elle ne conserve et n'utilise les données des clients que pour répondre à leurs demandes et exécuter leurs commandes. Elle ne les revend pas.
• Les campagnes de messages sont limitées (une par jour) et ne doivent pas être abusives. Un client peut les refuser en bloquant l'entreprise.
• Le badge « certifié » atteste d'une vérification de documents ; il ne constitue pas une garantie sur la qualité des produits ou services.
• L'entreprise est responsable des actions de ses agents et peut bloquer l'accès d'un agent à tout moment.

7Commandes, rendez-vous et livraison

Une commande ou un rendez-vous est un engagement entre le client et l'entreprise. L'entreprise est seule responsable de l'exécution (qualité, préparation, livraison, remboursement). En cas de litige, contactez d'abord l'entreprise ; vous pouvez ensuite nous le signaler. Nous pouvons faciliter la discussion mais n'avons pas l'obligation de résoudre le litige.

8Paiements Mobile Money

• Le client paie directement l'entreprise sur son numéro marchand (Orange Money, Moov Money, Wave, Coris Money, Sank Money, etc.) en suivant le code USSD ou le numéro indiqué par l'entreprise, puis saisit la référence de transaction. KIBAA ne reçoit, ne détient et ne transfère aucun fonds dans ce mode.
• L'entreprise confirme la réception du paiement. Les frais éventuels de l'opérateur sont ceux de l'opérateur.
• Ne communiquez jamais votre code secret Mobile Money : ni KIBAA ni une entreprise sérieuse ne vous le demandera. Vérifiez le nom du bénéficiaire affiché par votre opérateur avant de valider.
• Lorsque le paiement en ligne est activé, il est traité par notre prestataire de paiement selon ses propres conditions.
• Les remboursements relèvent de l'entreprise.

9Signalement, modération et sanctions

Vous pouvez signaler un utilisateur, une entreprise ou un message depuis l'application (bouton « Signaler »). L'équipe d'administration examine les signalements, peut consulter les échanges concernés pour les traiter, et peut :

• supprimer un contenu ;
• avertir l'utilisateur ;
• suspendre ou bloquer un compte utilisateur, un compte entreprise (ainsi que ses agents) ou un accès agent, avec indication du motif ;
• transmettre des éléments aux autorités lorsque la loi l'exige.

Les sanctions dépendent de la gravité et de la répétition des faits ; les infractions les plus graves entraînent une suspension immédiate et définitive. Vous pouvez contester une décision en écrivant à contact@kibaa.online en rappelant le motif affiché.

Chaque utilisateur peut aussi bloquer un autre utilisateur ; une entreprise ou ses agents peuvent bloquer un client (le motif lui est alors communiqué) ; une entreprise peut bloquer ses agents.

10Propriété intellectuelle

Le Service, ses logos, son interface et son code sont la propriété de NTIC Solution. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez, et nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour les héberger et les transmettre dans le seul but de fournir le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

11Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer un Service continu mais ne garantissons pas l'absence d'interruption ou d'erreur (maintenance, réseau, opérateurs). Dans la limite permise par la loi, NTIC Solution n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs et entreprises, de la qualité des produits ou services proposés, ni des pertes liées à un paiement effectué hors du Service ou à un manquement de votre part à la sécurité de votre compte.

12Suppression du compte et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou sur business.kibaa.online/suppression-compte. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions ou la loi. Les articles qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (responsabilité, propriété intellectuelle, droit applicable) continuent de s'appliquer.

13Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions (nouvelle fonctionnalité, évolution légale). La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous informons dans l'application. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

14Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit du Burkina Faso. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents de Banfora (Burkina Faso) seront saisis, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

15Nous contacter

NTIC Solution — KIBAA
Banfora, Burkina Faso
E-mail : contact@kibaa.online
Site : business.kibaa.online